I - CONDITIONS DE VENTE CONCERNANT LES STAGES / COURS – FORMATIONS
GENERALITES
Les présentes conditions régissent les Prestations de Stages et Cours - Formation et/ou de services proposés par L’association
PIXELS.
PIXELS 15 rue COSTABONNA – LOT. La Palmeraie – 66680 CANOHES
TEL: 04 68 56 45 81 ou 06 33 15 50 88
Email: jcp.972@orange.fr
Ces conditions peuvent être complétées ou
amendées, notamment par des dispositions spécifiques à des missions ou d’autres conditions particulières.
Inscription - Commande
L’inscription à un stage ou cours prend effet à réception d’un bon de
commande ou d’une confirmation écrite (devis validé, contrat, fiche d’inscription, courrier ou télécopie) émis et dûment signé par le client, accompagné d’un acompte de 50 % du coût HT de la
formation.
L’enregistrement d’un stage ou cours - formation prend effet à la réception du contrat de prestation de formation ou de services signé par le
client, mentionnant son accord pour la réalisation de la prestation aux conditions définies dans la proposition. Le solde du règlement est exigible dernier délai 48 heures avant le premier jour
du Stage ou du Cours.
Les convocations des stagiaires sont, sauf disposition particulière, envoyé par email ou courrier ou si urgence par
téléphone.
Report – Annulation
En cas de désistement du fait du client celui-ci s’engage à prévenir l’association PIXELS par courrier au plus tard dix jours ouvrables avant le début de la prestation. Si tel n’est pas le cas, Pixels facturera l’intégralité du coût de la prestation.
Nous programmons la majorité de nos stages à différentes dates et sur différents lieux géographiques. La recherche du meilleur équilibre du nombre de stagiaires par session, peut nous amener à proposer des modifications de dates. Dans ce cas, informe le client dans les meilleurs délais et rembourse les frais d’inscription versés si le client ne souhaite pas sa réinscription à la session suivante.
CONDITIONS TARIFICATION
Nos prix s’entendent toutes taxes et ne couvrent uniquement que les frais pédagogiques. Sont exclus, optionnels et facturés en sus, les frais de déplacement, parking, entrée site, d’hébergement, de restauration des stagiaires et les documents spécifiques. Les prix des stages, exprimés en coût TTC par stagiaire pour la durée totale de la session, sont précisés dans le programme du stage et / ou le calendrier annuel des stages ou cours du site Internet. Le client reconnaît avoir pris connaissance avant signature du contrat de os tarifs. Tout stage ou cours commencé est dû entièrement.
Facturation
À
l’issue de la formation, une facture acquittée est envoyée au client.
Conditions
de paiement
Les STAGES ou COURS – FORMATION sont payables d’avance au comptant, dernier délai 48h avant le début de la session.
A noter que, conformément aux dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 33 modifié de l’ordonnance du 1er décembre
1986, des pénalités pourraient être appliquées au montant hors taxes de la facture, dans le cas où le paiement ne serait pas intervenu dans le délai de règlement fixé par les présentes conditions
générales. Ces pénalités de retard sont de une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Elles commenceront à courir, sans mise en demeure préalable du débiteur, dès l’expiration du délai règlement prévu dans les conditions générales. Si un délai de règlement plus
long que celui prévu aux présentes conditions générales a été convenu en échange de contreparties réelles, ces mêmes pénalités pourraient être appliquées, sans mise en demeure préalable du
débiteur, dès le lendemain du jour mentionné comme date de règlement sur la facture dès lors que le règlement ne sera pas intervenu à cette date.
PRESTATION
La prestation est réalisée conformément aux objectifs définis par le contrat.
Dans le cas d’un stage ou d’un cours- formation, elle ne peut en conséquence prendre en compte les spécificités de chaque client représenté. Si des dispositions sont nécessaires, celles-ci
font l’objet d’adaptations qui sont définies par contrat .La prestation s’exerce au travers d’apports théoriques effectués par le ou les intervenantsDéroulement de l’association Pixels, lesquels peuvent être matérialisés dans des supports remis aux participants. La prestation est également dispensée sur « le
terrain » au moyen d’exercices pratiques nécessitant la manipulation d’appareils. Les participants s’engagent à effectuer les manipulations en respectant strictement les consignes qui leur
sont données et en s’abstenant d’avoir un comportement de nature à engendrer des risques pour autrui, eux-mêmes et les biens.
Les sorties photo : En générale elles sont
accessibles à toute personne apte à la marche, dont l’état physique est considérée par son médecin traitant comme normal. Attention à ne pas surévaluer vos forces !! L’organisateur se
réserve le droit pour le bien de la personne d’annuler ou abréger sa participation à la marche pour sa sécurité et santé. Un conseil, il est impératif de se munir de chaussures de marche selon
les circuits proposés. Les pré requis sont définis par contrat, mais le choix des participants aptes à suivre la prestation est de la responsabilité du client
La vérification des connaissances ainsi acquises peut se traduire par une évaluation en fin de stage.
PIXELS, s’autorise à faire intervenir tout sous-traitant que ce
soit pour des raisons de reconnaissance, de technicité, de disponibilité ou de lieu d’intervention.Sous-traitance
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation entre les parties, celles-ci conviennent que le litige sera porté devant les tribunaux de
PERPIGNAN
partement des Pyrénées Orientales (66)
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